Immobilier : Les points forts de la Loi Pinel

La Loi Pinel a la lourde tâche de succéder à la Loi Scellier qui avait connu un vif succès auprès des investisseurs. L’objectif du gouvernement est clairement de réduire les problèmes de logement en France, mais quelques règles sont à respecter pour mieux appréhender cette loi. Tout pour l’investissement locatif

Le coeur de la Loi Pinel

La loi Pinel est bien différente des autre placements évoqués comme le PEA, le PERP ou l’Assurance-vie. Le principe même de la Loi Pinel est de permettre aux propriétaires d’un bien immobilier neuf ou refait à neuf de déduire une part de leur investissement en échange de sa location (dans les 12 mois faisant suite à la livraison du bien immobilier). Autrement dit, l’Etat dit « Si vous louez votre bien immobilier, vous disposerez d’une remise sur vos impôts ». A titre indicatif, la loi Pinel a remplacé une Loi Duflot qui n’a jamais su prendre son envol, car trop contraignante. La notion de durée d’engagement Le principal avantage de la Loi Pinel est que sa durée d’engagement est délimitée (6, 9 ou 12 ans), un réel plus pour le propriétaire. De plus, le logement peut être loué par des membres de la famille. Cette loi sera active jusqu’à la fin 2016 et le logement devra être la résidence principale du locataire. Les villes compatibles avec cette loi Notons également qu’une liste des communes a été mise en place, car toutes les villes ne sont pas compatibles avec la Loi Pinel. Il existe 5 zones allant de A à C (A, A bis, B1, B2, C – déterminées par le nombre d’habitants).

Impôts déductibles et durée d’engagement

Comme souligné plus haut, le coeur de la Loi Pinel dépend de la durée d’engagement désirée par le propriétaire d’un logement neuf ou refait à neuf. Plus la durée sera longue et plus la déduction du montant d’achat sera élevée. De 6 à 12 ans d’engagement Concrètement, sur une durée de 6 ans, la déduction sera de 12%, sur une durée de 9 ans, la déductions sera de 18% et sur une durée de 12 ans, la déductions sera de 21%. Il est important de souligner qu’il existe la Loi Pinel Outre-Mer dont les taux déductibles sont encore plus élevés (car les problèmes de logement dans les DOM sont encore plus importants). Une exemple pour mieux comprendre Par exemple, si vous achetez un bien immobilier neuf de 200 000 euros, votre réduction sera de 24 000 euros si votre engagement est de 6 ans de 36 000 euros si votre engagement est de 9 ans de 42 000 euros si votre engagement est de 12 ans+ (4000 euros pendant 9 ans puis 1 500 euros pendant 4 ans)